Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026
Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 125 voix pour, 143 contre et 91 abstentions (359 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (6/22), DEM (11/36), EPR (56/92), HOR (19/34), DR (21/50), UDR (7/16), NI (3/9). Contre : LFI (45/71), GDR (11/17), ECO (29/38), SOC (55/69). Abstention : RN (84/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 108, après la référence : « IV » insérer les mots : « de l’article 235 ter C du code général des impôts ».
Le vote de chaque député
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