Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3292

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté90 pour · 260 contre · 1 abst.351 votants sur 577

Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 90 voix pour, 260 contre et 1 abstentions (351 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/16), RN (83/123). Contre : LFI (47/71), GDR (9/17), ECO (31/38), SOC (55/69), LIOT (8/22), DEM (16/36), EPR (55/92), HOR (16/34), DR (19/50), NI (4/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
47
0
24
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
9
0
8
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
31
0
7
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
55
0
14
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
8
0
14
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
16
0
20
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
55
0
37
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
16
0
18
DRDroite Républicaine · 50 membres
0
19
1
30
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
83
0
0
40
NINon inscrit · 9 membres
0
4
0
5

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement National au nom de la justice fiscale. L’actuel IFI taxe la propriété à défaut d’imposer la fortune financière, dont une grande partie relève de la spéculation. Cette transformation protégera les classes moyennes qui entraient parfois dans l’ISF du fait de la simple valorisation d’un patrimoine immobilier familial, notamment dans les grandes villes ou les zones littorales. L’IFI aura les mêmes taux et les mêmes seuils que l’ancien ISF. Les biens professionnels sont exclus de l’assiette de ce nouvel impôt pour s’assurer que cet impôt n’entrave pas la production de richesses. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Substituer aux alinéas 106 et 107 l’alinéa suivant : « 3° L’article 975 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le vote de chaque député

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