Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture) par 103 voix pour, 170 contre et 0 abstentions (273 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (43/71), GDR (4/17), ECO (18/38), SOC (38/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (27/92), HOR (1/34), DR (5/50), UDR (13/16), RN (117/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les choix budgétaires du Rassemblement national, que le groupe écologiste et social conteste encore et toujours. Par ailleurs, le Rassemblement national ne nous explique toujours pas comment une politique répressive contre les étranger·es remplirait les budgets publics et sociaux, soit par une démonstration en sciences économiques, soit par une démonstration en technique budgétaire. Nous craignons que l’accès aux parkings des hôpitaux, qui est un réel sujet de préoccupation, dissimule ici une ambition nulle pour le financement de notre santé : Madame Le Pen, son groupe et son parti politique laissent perdurer une illusion sociale - jusqu'à présent jamais dispersée - par des propositions à niveau des enjeux. »
Exposé sommaire déposé par Mme Sandrine Rousseau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’établir combien représentent les ressources liées aux solutions de stationnement dans l’ensemble des recettes des hôpitaux. Celles-ci y sont déclinées selon la taille des hôpitaux et par type de structure publique hospitalière.
Le vote de chaque député
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