Amendement · · proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 19Scrutin nº 3260
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)
Adopté185 pour · 184 contre · 5 abst.374 votants sur 577
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) par 185 voix pour, 184 contre et 5 abstentions (374 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), HOR (17/34), DR (26/50), UDR (15/16), RN (122/123), NI (3/9). Contre : LFI (52/71), GDR (6/17), ECO (32/38), SOC (53/69), DEM (10/36), EPR (30/92).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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