Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027 au lieu de 2028. Cette mesure renforcerait plus rapidement la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, en allégeant un impôt de production reconnu comme pénalisant pour l’investissement, l’emploi et la réindustrialisation du pays. »

Exposé sommaire déposé par M. Portier (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2027 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »