Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 3154

Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3154

Amendement de M. Castellani (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté145 pour · 181 contre · 1 abst.327 votants sur 577

Le 27 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 145 voix pour, 181 contre et 1 abstentions (327 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (7/17), ECO (31/38), SOC (52/69), LIOT (4/22). Contre : DEM (15/36), EPR (40/92), HOR (14/34), DR (19/50), UDR (4/16), RN (86/123), NI (2/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
50
0
0
21
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
31
0
0
7
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
52
0
0
17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
1
0
17
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
15
0
21
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
40
1
51
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
14
0
20
DRDroite Républicaine · 50 membres
0
19
0
31
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
86
0
37
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030, à 2028. S'il est indispensable de soutenir la réindustrialisation de notre pays, notamment au travers de dispositifs fiscaux et d'investissements stratégiques ciblés, la situation budgétaire actuelle ne nous permet pas d'anticiper une telle suppression, dont le coût dépasserait le milliard d'euros pour nos finances publiques en 2026. »

Exposé sommaire déposé par M. Castellani (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…