Amendement de M. Castellani (LIOT) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le 27 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 145 voix pour, 181 contre et 1 abstentions (327 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (7/17), ECO (31/38), SOC (52/69), LIOT (4/22). Contre : DEM (15/36), EPR (40/92), HOR (14/34), DR (19/50), UDR (4/16), RN (86/123), NI (2/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030, à 2028. S'il est indispensable de soutenir la réindustrialisation de notre pays, notamment au travers de dispositifs fiscaux et d'investissements stratégiques ciblés, la situation budgétaire actuelle ne nous permet pas d'anticiper une telle suppression, dont le coût dépasserait le milliard d'euros pour nos finances publiques en 2026. »
Exposé sommaire déposé par M. Castellani (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…