Amendement de M. Sansu (GDR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le 27 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 154 voix pour, 220 contre et 3 abstentions (377 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (56/71), GDR (9/17), ECO (33/38), SOC (56/69). Contre : LIOT (7/22), DEM (20/36), EPR (46/92), HOR (18/34), DR (25/50), UDR (7/16), RN (93/123), NI (4/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement a pour objectif de prolonger d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en supprimant la réduction de moitié de son taux prévue dans le projet de loi de finances. »
Exposé sommaire déposé par M. Sansu (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Substituer aux alinéas 3 à 9 les alinéas suivants : « II. – Le IV est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa des A est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; « 2° Le premier alinéa du B est complété par les mots : « pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025 » ; »
Le vote de chaque député
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