Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté105 pour · 43 contre · 2 abst.150 votants sur 577
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 105 voix pour, 43 contre et 2 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), DR (2/47), UDR (2/16), RN (71/125). Contre : DEM (4/36), EPR (16/94), HOR (8/34), NI (1/8).