Amendement de M. Sansu (GDR) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 67 voix pour, 130 contre et 0 abstentions (197 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (16/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (20/94), HOR (15/34), DR (6/47), UDR (2/16), RN (78/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »
Exposé sommaire déposé par M. Sansu (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
L’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 0,55 % » est remplacé par le taux : « 0,85 % » ; 2° Au début de la première phrase du troisième alinéa, le taux : « 0,85 % » est remplacé par le taux : « 1,40 % » ; 3° Au début du quatrième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,60 % » ; 4° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 2,80 % » ; 5° Au sixième alinéa, le taux : « 0,05 % » est remplacé par le taux : « 0,35 % ».
Le vote de chaque député
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