Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026
Le 24 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 50 voix pour, 208 contre et 5 abstentions (263 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (45/123). Contre : GDR (4/17), ECO (26/38), SOC (55/69), LIOT (5/22), DEM (18/36), EPR (51/92), HOR (17/34), DR (29/50), NI (2/9). Abstention : LFI (5/71).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant de l'article 47 de la Constitution. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’intitulé par les mots : « prises par voie d’ordonnance ».
Le vote de chaque député
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