Amendement · · projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la sanScrutin nº 3057
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Adopté130 pour · 0 contre · 0 abst.130 votants sur 577
Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture) par 130 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (6/69), LIOT (1/22), DEM (14/36), EPR (23/92), HOR (12/34), DR (3/50), UDR (1/16), RN (44/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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