Amendement · · proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'Scrutin nº 3052
L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération)
L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération)
Adopté143 pour · 0 contre · 0 abst.143 votants sur 577
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération) par 143 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (143 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (4/17), ECO (6/38), SOC (21/66), LIOT (6/23), DEM (16/36), EPR (19/93), HOR (5/34), DR (3/48), UDR (1/16), RN (39/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…