Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 10 voix pour, 79 contre et 42 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (3/34), DR (3/48). Contre : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (20/66), LIOT (3/23), DEM (14/36), EPR (19/93). Abstention : UDR (1/16), RN (38/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux. Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».
Le vote de chaque député
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