Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3030
L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté76 pour · 20 contre · 4 abst.100 votants sur 577
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 76 voix pour, 20 contre et 4 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (5/66), LIOT (4/23), DEM (5/36), EPR (16/93), HOR (6/34), DR (2/48), UDR (1/16), RN (37/123). Contre : LFI (19/71). Abstention : ECO (4/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (12/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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