L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Rejeté34 pour · 67 contre · 1 abst.102 votants sur 577
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 34 voix pour, 67 contre et 1 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), ECO (2/38), SOC (16/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (10/36), EPR (15/93), HOR (6/34), DR (4/48), UDR (1/16), RN (27/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (12/12).