Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3001
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté96 pour · 4 contre · 0 abst.100 votants sur 577
Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 96 voix pour, 4 contre et 0 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (21/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (10/93), HOR (11/34), UDR (2/16), RN (26/123). Contre : DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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