Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 3001

L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté96 pour · 4 contre · 0 abst.100 votants sur 577

Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 96 voix pour, 4 contre et 0 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (21/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (10/93), HOR (11/34), UDR (2/16), RN (26/123). Contre : DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
21
0
0
45
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 93 membres
10
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
26
0
0
97
NINon inscrit · 12 membres
0
0
0
12

Le vote de chaque député

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