L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Le 9 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance par 204 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (204 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (49/71), GDR (5/17), ECO (19/38), SOC (27/66), LIOT (2/22), DEM (7/36), EPR (21/95), HOR (5/33), DR (3/47), UDR (2/16), RN (64/125). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Le vote de chaque député
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