Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 91 voix pour, 11 contre et 2 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (21/66), LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (7/93), HOR (8/34), UDR (2/16), RN (27/123). Contre : DR (6/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).

Le vote de chaque député