Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 2967

L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté149 pour · 0 contre · 0 abst.149 votants sur 577

Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 149 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (149 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (27/66), LIOT (4/23), DEM (12/36), EPR (20/93), HOR (15/34), DR (6/48), UDR (5/16), RN (26/123), NI (3/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
27
0
0
39
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
EPREnsemble pour la République · 93 membres
20
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
15
0
0
19
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
26
0
0
97
NINon inscrit · 12 membres
3
0
0
9

Le vote de chaque député

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