Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 2967
L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté149 pour · 0 contre · 0 abst.149 votants sur 577
Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 149 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (149 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (27/66), LIOT (4/23), DEM (12/36), EPR (20/93), HOR (15/34), DR (6/48), UDR (5/16), RN (26/123), NI (3/12).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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