Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture) par 129 voix pour, 10 contre et 12 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (28/66), LIOT (4/23), EPR (14/93), HOR (6/34), DR (3/48), UDR (5/16), RN (26/123), NI (3/12). Abstention : DEM (5/36).

Le vote de chaque député