Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Scrutin nº 2936

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

Adopté111 pour · 0 contre · 0 abst.111 votants sur 577

Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture) par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (4/17), ECO (6/38), SOC (12/66), LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (20/93), HOR (5/34), DR (5/49), UDR (1/16), RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
12
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 93 membres
20
0
0
73
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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