L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté41 pour · 10 contre · 0 abst.51 votants sur 577
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 41 voix pour, 10 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (2/66), DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (2/34), UDR (1/16), RN (26/123). Contre : LFI (5/71), ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DR (49/49), NI (11/11).