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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2859

Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté14 pour · 37 contre · 0 abst.51 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 14 voix pour, 37 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (3/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (2/34), UDR (1/16), RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
23
0
100
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l’immigration et à l’insécurité, seules quelques lignes sont dédiées à la bifurcation écologique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des déchets ou encore à la souveraineté alimentaire. Cette disproportion témoigne d’un désintérêt inquiétant pour les enjeux environnementaux pourtant cruciaux à Mayotte. Avant le passage du cyclone, Mayotte se distinguait par la richesse de ses “jardins mahorais”, piliers d’une production alimentaire locale, certes modeste, mais essentielle. Occupant près de 80 % des surfaces agricoles de l’île, ces jardins agroforestiers mêlent sur de petites parcelles une grande diversité de cultures — bananes, légumes, noix de coco, manioc, songe, fruits tropicaux — principalement destinées à l’autoconsommation des familles. L’archipel abrite également une biodiversité remarquable. Son vaste lagon de 1 100 km², ceinturé par une double barrière de corail, accueille plus de 250 espèces de coraux et plus de 2 300 espèces marines, parmi lesquelles des tortues et des mammifères marins. La mangrove, qui s’étend sur 667 hectares, joue un rôle écologique crucial : elle filtre les eaux, limite l’érosion côtière et sert d’habitat à une faune variée, dont 43 espèces d’oiseaux recensées. Les forêts tropicales, qu’elles soient humides ou sèches, abritent quelques 200 espèces d’arbres et d’arbustes. À cela s’ajoutent les zones humides et les plages, qui participent elles aussi au maintien de l’équilibre écologique de l’île. Au-delà de sa valeur écologique intrinsèque, cette biodiversité soutient des secteurs économiques clés pour Mayotte, tels que la pêche artisanale et le tourisme durable. Pourtant, bien avant Chido, la situation environnementale à Mayotte était déjà alarmante. La gestion des déchets, en particulier, est restée largement défaillante. Les décharges sauvages prolifèrent, notamment dans les quartiers informels, en raison d’infrastructures extrêmement limitées : la première déchetterie de l’île n’a vu le jour qu’en 2023. Résultat : 67 % des déchets sont enfouis, contre seulement 15 % en Hexagone, et le tri sélectif est quasi inexistant. Ces insuffisances ont des conséquences sanitaires directes. La contamination des sols et des eaux favorise l’apparition de maladies, comme la leptospirose, dont le taux à Mayotte est 70 foi »

Exposé sommaire déposé par M. Taché (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 229, insérer les quatre alinéas suivants : « Conscient du rôle du réchauffement climatique dans la multiplication des catastrophes naturelles et de la nécessité de faire de Mayotte un territoire à l’avant-garde de la bifurcation écologique, l’État s’engage à : « – reconstruire Mayotte en préservant l’environnement, en intégrant la gestion parcellaire des eaux de pluie aux nouvelles règles techniques auxquelles sont soumises les nouvelles constructions et travaux, mais aussi en garantissant que les mesures relatives aux constructions contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions « – ne pas reconstruire contre l’environnement en établissant un plan de reforestation de l’archipel et de renaturation des mangroves, en mettant en œuvre un plan de sensibilisation aux risques naturels pour maintenir durablement une culture du risque et favoriser la résilience du territoire. En outre, l’État s’engage à initier une grande campagne de régénération de la cocoteraie et des arbres fruitiers « – sur le plan énergétique, l’État fixe un objectif de 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique en développant des solutions inn

Le vote de chaque député

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