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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2849

Amendement de M. Gillet (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté28 pour · 26 contre · 1 abst.55 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 28 voix pour, 26 contre et 1 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (27/123). Contre : LFI (6/71), ECO (5/38), SOC (3/66), DEM (8/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement d’appel. L’impact de l’immigration irrégulière sur les infrastructures hospitalières de Mayotte constitue un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Le centre hospitalier de Mayotte (CHM), seul hôpital de plein exercice du territoire, fait face à une situation de saturation chronique. Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soins excédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge de l’établissement, dans un contexte marqué par une immigration de masse. Une part significative des personnes prises en charge sont des migrants en situation irrégulière, souvent dans un état de santé dégradé nécessitant des soins urgents ou prolongés. Le surnom donné au CHM par la population locale — "l’hôpital des étrangers" — traduit un sentiment d’injustice et de mise à l’écart ressenti par de nombreux Mahorais. La maternité de Mamoudzou illustre cette situation : bien qu’elle enregistre chaque année entre 7 000 et 8 000 accouchements (et jusqu'à 10 000 certaines années), elle ne dispose que de six salles d’accouchement, un chiffre dérisoire au regard des standards hexagonaux. Les chiffres sont sans appel : près de 70 % des accouchements concernent des mères étrangères, principalement originaires des Comores. L’engorgement concerne également les services d’urgence, qui fonctionnent avec un effectif très en deçà des besoins. Sur les 30 postes d’urgentistes nécessaires, seuls trois sont effectivement pourvus. Le service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est parfois contraint à la fermeture, et le centre 15 manque de médecins régulateurs, au point que le directeur de l’ARS lui-même a dû assurer des permanences. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de reconnaître explicitement que la saturation du CHM est aggravée par une immigration massive et incontrôlée, afin de poser un diagnostic lucide sur les causes structurelles de la crise sanitaire que traverse le territoire. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 181 par la phrase suivante : « Il se trouve aujourd’hui engorgé et saturé en raison de l’immigration de masse. »

Le vote de chaque député

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