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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2840

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté16 pour · 19 contre · 0 abst.35 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 16 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (35 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), RN (15/123). Contre : LFI (3/71), ECO (5/38), DEM (6/36), EPR (2/93), HOR (2/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (66/66), DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
3
0
68
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
2
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
15
1
0
107
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à développer l’ingénierie nécessaire à l’utilisation des fonds européens. La contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au programme de développement rural de Mayotte s'élève à 83,1 millions d'euros pour la période de programmation 2014-2022. Financé par la politique agricole commune, le programme de développement rural de Mayotte a soutenu l'amélioration des infrastructures routières visant à mieux relier les parcelles agricoles et a contribué à moderniser les exploitations agricoles pour renforcer leur compétitivité face aux importations. Tout récemment, les représentants des États membres au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont approuvé une proposition de la Commission visant à fournir une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par des catastrophes naturelles. Cependant, les chefs d’exploitation agricoles mahorais rencontrent des difficultés pour faire face à la complexité des montages de dossiers nécessaires à l’obtention des ces fonds pourtant disponibles. Une aide de l’Etat, via des fonds européens, sera la bienvenue pour parvenir à monter ces dossiers. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 154 par les mots : « ainsi que la mobilisation de fonds européens ».

Le vote de chaque député

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