Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2800

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2800

Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté11 pour · 34 contre · 6 abst.51 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 11 voix pour, 34 contre et 6 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (8/36), EPR (1/93), HOR (1/34), DR (1/49). Contre : LFI (6/71), ECO (5/38), UDR (1/16), RN (22/123). Abstention : SOC (3/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
6
0
65
8 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
3
63
5 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
22 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
1
0
0
92
1 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
0
33
3 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
1
14
6 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
22
2
99
18 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« A la suite du cyclone Chido, l’Etat s’est mobilisé pour porter secours à la population et rétablir les fonctions vitales du territoire. Ainsi, ce sont plus de 500 millions d’euros de dépenses d’urgence qui ont été engagées en décembre et janvier. 100 millions d’euros de crédits d’amorçage sont destinés à soutenir les dépenses d’urgence et de reconstruction prioritaires des collectivités territoriales. 15 millions d’euros ont également fléchés vers la filière agricole, au titre du fonds de secours outre-mer. 22,8 millions d’euros d’aides aux entreprises visant à compenser la perte de chiffre d’affaires ont été mobilisés. Au-delà des engagements financiers, il faut souligner la promulgation de la loi d’urgence le 24 février dernier, qui comporte plusieurs mesures de soutien sur le plan économique et social. De nombreux effectifs ont rapidement été mobilisés : professionnels de santé, sécurité civile, forces armées, préfets et sous-préfets de renfort. L’ensemble de ces effectifs ont joué un rôle déterminant dans l’organisation d’opérations d’aller-vers ou dans la mise en œuvre des ponts aériens et maritimes depuis La Réunion et l’hexagone. Le présent amendement vise à ne pas minimiser dans le rapport annexé l’engagement des services de l’Etat au cœur de la phase de gestion de l’urgence. »

Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « partiellement ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…