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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2798

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté31 pour · 20 contre · 2 abst.53 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 31 voix pour, 20 contre et 2 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (1/49), UDR (3/16), RN (26/123). Contre : GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (4/66), DEM (8/36), EPR (1/93), HOR (1/34). Abstention : LFI (2/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
2
69
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
4
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
1
0
92
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
26
0
0
97
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire 2025–2026. Dans un contexte où le périscolaire constitue un levier essentiel pour la réussite éducative, la cohésion sociale et la continuité pédagogique, il est indispensable de disposer d’une vision claire et actualisée sur l’évolution du dispositif à Mayotte. Ce rapport permettra notamment : -d’évaluer l’impact des financements engagés sur la qualité et l’accessibilité de l’offre périscolaire ; -de faire le point sur l’évolution de la formation des personnels, condition indispensable à la structuration de ce service public éducatif ; -d’analyser l’avancement de la restauration scolaire, en lien avec les carences persistantes en matière d’alimentation des élèves du premier degré ; de documenter les difficultés spécifiques liées à la gestion des classes dans le cadre du système de rotation scolaire qui impose des contraintes organisationnelles majeures aux communes comme aux équipes pédagogiques. Cette exigence de transparence et de suivi permettra de mieux calibrer les mesures à venir, de corriger les dysfonctionnements identifiés, et d’ancrer durablement le périscolaire dans le paysage éducatif mahorais. Dans un territoire où les enjeux éducatifs sont cruciaux, ce rapport constitue un outil stratégique pour piloter avec efficacité les politiques publiques. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’année scolaire 2025-+2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement des activités périscolaires à Mayotte. Y seront notamment abordées l’évolution de la formation, l’évolution de la restauration scolaire et la problématique de la gestion des classes associée au système de rotation scolaire.

Le vote de chaque député

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