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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2796

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté28 pour · 19 contre · 2 abst.49 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 28 voix pour, 19 contre et 2 abstentions (49 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (25/123). Contre : GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (3/66), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (1/93), HOR (1/34), DR (1/49). Abstention : LFI (2/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
2
69
3 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
0
63
5 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
1
0
92
1 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
3 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
2 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
20 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la région océan Indien est localisé exclusivement à La Réunion. Ce choix prive Mayotte d’un outil de proximité indispensable au développement des outils numériques en santé (dossier médical partagé, téléconsultations, plateformes de coordination). Le maintien de cette structure hors du territoire nuit à la cohérence des politiques de santé numérique et à leur adaptation aux spécificités locales. Dans un département confronté à une densité médicale extrêmement faible et à une démographie galopante, le recours à la e‑santé n’est plus une option mais une nécessité. La télémédecine, la télé-expertise et les outils de suivi à distance doivent être soutenus massivement pour pallier le désert médical, en lien avec les professionnels déjà présents et les futurs soignants. Ce double levier – ancrage territorial du GRADeS et déploiement de la télémédecine – permettra une meilleure coordination des soins, une réduction des pertes de chance pour les patients et un renforcement de la présence sanitaire de l’État à Mayotte. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation de la télémédecine à Mayotte.

Le vote de chaque député

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