Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesOutre-mer › Scrutin nº 2791

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2791

Amendement de Mme Bamana (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté29 pour · 26 contre · 0 abst.55 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 29 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (1/49), UDR (3/16), RN (24/123). Contre : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (3/66), LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (1/93), HOR (1/34). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
3
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
1
0
92
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
24
0
0
99
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à disposer d'une évaluation précise de l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques et les infrastructures essentielles du territoire. Mayotte connaît un taux de natalité sans équivalent en France, avec près de 4 enfants par femme en moyenne, contre environ 1,8 dans l’Hexagone. Cette pression démographique, alimentée par des flux migratoires massifs et une très forte fécondité, aggrave considérablement les tensions déjà à l’œuvre sur les services publics locaux : éducation, santé, logement, gestion des déchets, alimentation en eau potable, sécurité. Dans un département dont la population a doublé en vingt ans et où plus de 75 % des naissances sont issues de mères de nationalité étrangère, l’inaction n’est plus tenable. Cette croissance démographique non maîtrisée empêche toute planification efficace et engendre un sentiment d’abandon chez les Mahorais. Il est donc proposé de rédiger une étude d’impact complète sur les conséquences de la surnatalité à Mayotte, incluant : -les effets sur la soutenabilité financière des politiques publiques ; -la pression sur les infrastructures scolaires, sanitaires et sociales ; -les conséquences à moyen terme sur la cohésion sociale et la stabilité du territoire ; -les mesures d’adaptation ou de régulation envisageables. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bamana (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte, une évaluation approfondie des effets de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques est réalisée, en tenant compte de la dynamique migratoire, des besoins croissants en matière d’infrastructures et des enjeux liés à la cohésion sociale. Cette évaluation identifie les leviers d’action disponibles afin de permettre un redressement durable du territoire.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…