Amendement de M. de Lépinau (RN) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 19 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (45 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (18/123). Contre : LFI (8/71), ECO (5/38), SOC (3/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (1/93), HOR (1/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte où se concentrent la population étrangère et l'habitat informel. Le groupe Rassemblement National défend l'urgence d'effectuer un recensement de la population étrangère à Mayotte depuis la loi d'urgence en février, car c'est l'élément sine qua non de toute projet de refondation de ce département français. En effet, toutes les mesures de reconstruction évoquées dans ce projet de loi dépendent d'une jauge de population pour savoir si la puissance publique reconstruira pour 300 000 ou 500 000 personnes, jauge qui aujourd'hui reste floue. L'urgence de la popualtion requière de se concentrer sur les populations étrangères, afin d'expulser au plus vite les populations en situation irrégulière vers leurs pays d'origine, et de lancer dans les mois qui viennent la reconstruction d'infrastructures ou d'habitations réservées aux mahorais. »
Exposé sommaire déposé par M. de Lépinau (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Ciblent prioritairement les secteurs identifiés comme présentant une forte concentration de populations étrangères et d’habitat informel. »
Le vote de chaque député
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