Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2768

Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté26 pour · 0 contre · 0 abst.26 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 26 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (26 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (2/71), ECO (2/38), SOC (3/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (1/93), HOR (1/34), RN (9/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
2
0
0
69
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
0
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 93 membres
1
0
0
92
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
9
0
0
114
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa selon lequel le Département-Région de Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population. Cette disposition n'est prévue pour aucune collectivité d'outre-mer et aucun département de l'Hexagone : il s'agit ici d'harmoniser les dispositions relatives à Mayotte pour le rapprocher du droit commun. »

Exposé sommaire déposé par Mme Youssouffa (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l'alinéa 78.

Le vote de chaque député

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