Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2764

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté40 pour · 0 contre · 10 abst.50 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 40 voix pour, 0 contre et 10 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (3/93), DR (2/49), UDR (2/16), RN (22/123). Abstention : LFI (6/71), ECO (3/38), SOC (1/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
6
64
8 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
3
35
8 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
1
65
2 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
25 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
3
0
0
90
3 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
100 %absent
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
22
0
0
101
18 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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