Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2764

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté40 pour · 0 contre · 10 abst.50 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 40 voix pour, 0 contre et 10 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (3/93), DR (2/49), UDR (2/16), RN (22/123). Abstention : LFI (6/71), ECO (3/38), SOC (1/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
6
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
3
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
1
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 93 membres
3
0
0
90
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
22
0
0
101
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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