L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Adopté40 pour · 0 contre · 10 abst.50 votants sur 577
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 40 voix pour, 0 contre et 10 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (9/36), EPR (3/93), DR (2/49), UDR (2/16), RN (22/123). Abstention : LFI (6/71), ECO (3/38), SOC (1/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).