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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2757

Amendement de Mme Trouvé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté39 pour · 16 contre · 0 abst.55 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 39 voix pour, 16 contre et 0 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (3/38), LIOT (1/23), UDR (2/16), RN (25/123). Contre : SOC (4/66), DEM (9/36), EPR (1/93), DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), HOR (34/34), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
4
0
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
9
0
27
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
1
0
92
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
0
34
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer une dimension d'approvisionnement local dans les marchés de construction scolaire, un enjeu clé de l'article 21 qui assouplit les procédures pour accélérer la construction d'écoles à Mayotte et permettre d'éviter la multiplication des procédures de passation de marchés publics et la fin de la rotation scolaire. Il est nécessaire de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour le développement de l’économie et de l’emploi à Mayotte. Dans un territoire où le taux de chômage est dramatiquement élevé (37%), cette mesure constitue un levier de développement économique concret, de montée en compétence des entreprises locales, et de justice sociale. En encourageant l'approvisionnement en circuits courts pour la restauration scolaire, cet amendement contribue à soutenir l'agriculture locale et à développer l'économie au service des Mahorais. Cela favorise la création de débouchés pour les agriculteurs de l'île, améliore la qualité de l'alimentation des élèves et renforce l'autonomie alimentaire du territoire. Il s'agit d'une mesure concrète s'inscrivant dans la volonté de reconstruire une école de l’égalité et de l’émancipation à Mayotte et d'une logique de développement territorial intégré. »

Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les cahiers des charges des marchés publics pour la construction ou la rénovation d’établissements scolaires incluent un objectif d’approvisionnement en circuits courts pour les futures cantines, favorisant l’achat de produits agricoles locaux et issus de la production vivrière de Mayotte. »

Le vote de chaque député

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