Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2747

L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté19 pour · 42 contre · 3 abst.64 votants sur 577

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 19 voix pour, 42 contre et 3 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), DEM (9/36), EPR (2/93), HOR (2/34), DR (2/49). Contre : LFI (12/71), SOC (3/66), LIOT (1/23), UDR (1/16), RN (25/123). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
12
0
59
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
3
1
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 93 membres
2
0
0
91
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
25
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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