Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le 26 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture) par 46 voix pour, 124 contre et 0 abstentions (170 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (11/66). Contre : DEM (5/36), EPR (16/93), HOR (10/34), DR (4/49), UDR (16/16), RN (73/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député