Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le 26 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture) par 56 voix pour, 136 contre et 0 abstentions (192 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (2/17), ECO (16/38), SOC (13/66), NI (1/11). Contre : DEM (4/36), EPR (23/93), HOR (10/34), DR (3/49), UDR (16/16), RN (80/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

Le vote de chaque député