Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Le 26 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture) par 54 voix pour, 132 contre et 0 abstentions (186 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (2/17), ECO (15/38), SOC (12/66), NI (1/11). Contre : DEM (4/36), EPR (20/93), HOR (10/34), DR (3/49), UDR (15/16), RN (80/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député