Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2694

L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté105 pour · 26 contre · 0 abst.131 votants sur 577

Le 25 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 105 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (7/38), SOC (9/66), LIOT (2/23), DEM (10/36), EPR (13/93), HOR (7/34), DR (3/49), UDR (2/16), RN (50/123), NI (1/11). Contre : LFI (26/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
26
0
44
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
0
26
EPREnsemble pour la République · 93 membres
13
0
0
80
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
0
0
27
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
50
0
0
73
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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