Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2687

Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2687

Amendement de M. Gosselin (DR) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté35 pour · 66 contre · 25 abst.126 votants sur 577

Le 25 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 35 voix pour, 66 contre et 25 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (9/36), EPR (15/93), HOR (6/34), DR (2/49), NI (1/11). Contre : LFI (22/71), UDR (4/16), RN (40/123). Abstention : GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (13/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
10
28
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
13
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 93 membres
15
0
0
78
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
40
0
83
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement rédactionnel »

Exposé sommaire déposé par M. Gosselin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 2, remplacer les mots : « les organismes mentionnés à l’article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale », par les mots : « la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…