Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2682

Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté52 pour · 105 contre · 1 abst.158 votants sur 577

Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 52 voix pour, 105 contre et 1 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (6/16), RN (46/123). Contre : LFI (26/71), GDR (3/17), ECO (15/38), SOC (17/66), LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (19/93), HOR (9/34), DR (5/49), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
17
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
19
0
74
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
46
0
0
77
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9

Le vote de chaque député

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