Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’aide au retour, délivrée dans certaines circonstances exceptionnelles, est susceptible de renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement en incitant au départ volontaire. En revanche, l’aide à l’insertion économique est trop coûteuse et constitue un avantage excessif. Ainsi, cet amendement vise à restreindre le champ d’application de cet article, dont la portée apparaît excessivement large et injustifiée. »

Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « ces aides » les mots : « cette aide ».