Amendement de M. Taché (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 40 voix pour, 84 contre et 5 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (1/17), SOC (6/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (11/36), EPR (11/93), HOR (4/34), DR (9/49), UDR (3/16), RN (39/123), NI (3/11). Abstention : ECO (5/38).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article. »
Exposé sommaire déposé par M. Taché (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2030 » la date : « 1 er janvier 2026 ».
Le vote de chaque député
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