Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger une condition de 7 ans de résidence habituelle à Mayotte pour l’obtention de la carte temporaire de séjour “liens personnels et familiaux”. Aucune durée de résidence habituelle n'est actuellement prévue par la loi. Cette disposition, combinée avec celle exigeant la détention d'un visa de long séjour, visent à réduire à néant l'immigration sur motif familial à Mayotte. La volonte du Gouvernement et de la droite sénatoriale serait-elle de faire de Mayotte une zone de non-droits et de misère extrême ? Nous refusons cette politique xénophobe qui ne fait qu'attiser la haine de l'autre, la haine de l'étranger et qui entretient la violence plutôt que de permettre l'égalité des droits à Mayotte, seule à même de répondre aux besoins des personnes. »

Exposé sommaire déposé par Mme Abomangoli (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 14 et 15.