Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteScrutin nº 2640

Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté22 pour · 68 contre · 0 abst.90 votants sur 577

Le 23 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) par 22 voix pour, 68 contre et 0 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (2/17), ECO (8/38). Contre : SOC (2/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (11/93), HOR (7/34), DR (3/49), UDR (3/16), RN (35/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
2
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
11
0
82
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
35
0
88
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de supprimer la disposition dérogatoire qui prévoit à Mayotte l'allongement de la durée de 2 à 3 ans durant lequel l’étranger parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant pour la carte de séjour au motif “étranger parent d’un Français”. Cet amendement permettra de faciliter la régularisation des personnes étrangères parents d'enfants français afin qu'elles bénéficient des mêmes droits que dans l'hexagone. »

Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Le 8 bis est abrogé ; ».

Le vote de chaque député

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