Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉcologie & énergie › Scrutin nº 2603

Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté10 pour · 60 contre · 0 abst.70 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 10 voix pour, 60 contre et 0 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), SOC (4/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (6/36), EPR (10/93), HOR (3/34), UDR (3/16), RN (36/123), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), DR (49/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
6
0
0
65
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
10
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
36
0
87
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales de gaz à effet de serre s'élèvent à 403 Mt CO2. Concrètement, cela signifie qu’une large partie des émissions générées par la consommation française n’ont pas lieu sur le territoire français mais sont dites « importées ». En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommes profondément attachés, nous considérons que la France doit participer équitablement à la lutte contre le changement climatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être en accord avec ses ambitions climatiques, c'est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'inscrire dans les trajectoires mondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % au cours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite la France à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans le choix des leviers et des mesures à mobiliser”. Il propose de viser pour 2050 « une diminution de 65 % des émissions importées » et de « 27 % à l’horizon 2030 ». Cet amendement vise donc à définir un objectif de réduction de nos émissions importées, conformément aux recommandations du HCC. »

Exposé sommaire déposé par Mme Stambach-Terrenoir (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « de 27 % des émissions importées en 2030 et de 65 % en 2050 ».

Le vote de chaque député

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