Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2599

L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Adopté53 pour · 11 contre · 6 abst.70 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 53 voix pour, 11 contre et 6 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (8/93), HOR (2/34), UDR (1/16), RN (39/123). Contre : LFI (9/71). Abstention : SOC (4/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), ECO (38/38), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
9
0
62
13 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
100 %absent
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
4
61
6 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
2
32
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
8
1
0
84
9 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
32 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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