Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2567

Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté31 pour · 64 contre · 0 abst.95 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 31 voix pour, 64 contre et 0 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (7/66), NI (1/11). Contre : LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (12/93), HOR (4/34), DR (1/49), UDR (2/16), RN (43/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
18 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
11 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
1
0
35
3 %contre
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
12
0
81
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
12 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
1
0
48
2 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
43
0
80
35 %contre
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 et au moins 10 térawattheures en 2035. L’alinéa 3 de l’article 5 de la proposition de loi fixe des objectifs de développement de production de chaleur renouvelable, en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pour le biogaz. En cohérence avec ces dispositions et afin de permettre au solaire thermique d’atteindre ses objectifs, le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique. Cet objectif correspond au seuil envisagé par le futur projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) soumis à la consultation en mars 2025. »

Exposé sommaire déposé par Mme Laernoes (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « térawattheures », insérer les mots : « , celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…