Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2565

Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté43 pour · 46 contre · 0 abst.89 votants sur 577

Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 43 voix pour, 46 contre et 0 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), DEM (1/36), EPR (11/93), HOR (4/34), DR (1/49), NI (1/11). Contre : UDR (2/16), RN (44/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
0
60
15 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
0
62
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
0
0
35
3 %pour
EPREnsemble pour la République · 93 membres
11
0
0
82
12 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
12 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
0
48
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
12 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
44
0
79
36 %contre
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise à mentionner explicitement un objectif de production de froid renouvelable dans les objectifs de la politique énergétique. Face à la montée en puissance des canicules, devenues désormais une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur notre qualité de vie, il est impératif d’agir. C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement de ces réseaux de froid en priorité stratégique. Pour citer le PNACC, « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent également de « substituer de la consommation d’électricité par de la valorisation d'énergies renouvelables et de récupération » locales, ou encore d’éviter « d’aggraver les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation. Autrement dit : développer les réseaux de froid efficace dans nos villes, c’est faire le choix de l’efficacité et de la sobriété énergétiques en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement. Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, le présent amendement vise ainsi à spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable. Cet amendement a été travaillé avec la FEDENE »

Exposé sommaire déposé par M. Fugit (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « continentale, » insérer les mots : « la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

Le vote de chaque député

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