Amendement de M. Armand (EPR) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 19 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 26 voix pour, 4 contre et 0 abstentions (30 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (1/71), ECO (4/38), SOC (6/66), DEM (1/36), EPR (3/93), HOR (1/34), DR (1/49), RN (9/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble. »
Exposé sommaire déposé par M. Armand (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « décarbonée », insérer les mots : « , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».
Le vote de chaque député
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