Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 49 voix pour, 73 contre et 2 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (12/38), SOC (9/66). Contre : LIOT (3/23), EPR (13/93), HOR (4/34), UDR (5/16), RN (48/123). Abstention : DEM (2/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli à l'amendement n°522. Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen fixé par la directive RED III. Pour rappel, cette directive impose aux États membres un objectif commun de 42,5 % d’EnR d’ici 2030, avec une incitation à atteindre 45 % via des contributions volontaires. Dans le cas de la France, la Commission européenne estime que notre part pour respecter cet objectif européen devrait être d’environ 44 %. L'objectif de 42,5% reste ainsi inférieur à celui de 44 %, mais marque un progrès net par rapport à la formulation actuelle en termes de part d’« énergies décarbonées », qui entretient volontairement une ambiguïté entre énergies renouvelables et nucléaire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Laernoes (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % » les mots : « renouvelable à 42,5 % ».
Le vote de chaque député
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