Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 2557

Amendement de Mme Laernoes (ECO) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Rejeté49 pour · 73 contre · 2 abst.124 votants sur 577

Le 18 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) par 49 voix pour, 73 contre et 2 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (12/38), SOC (9/66). Contre : LIOT (3/23), EPR (13/93), HOR (4/34), UDR (5/16), RN (48/123). Abstention : DEM (2/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
38 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
0
57
14 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
3
0
19
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
2
34
6 %abstention
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
13
0
80
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
12 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
100 %absent
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
31 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
48
0
75
39 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de repli à l'amendement n°522. Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen fixé par la directive RED III. Pour rappel, cette directive impose aux États membres un objectif commun de 42,5 % d’EnR d’ici 2030, avec une incitation à atteindre 45 % via des contributions volontaires. Dans le cas de la France, la Commission européenne estime que notre part pour respecter cet objectif européen devrait être d’environ 44 %. L'objectif de 42,5% reste ainsi inférieur à celui de 44 %, mais marque un progrès net par rapport à la formulation actuelle en termes de part d’« énergies décarbonées », qui entretient volontairement une ambiguïté entre énergies renouvelables et nucléaire. »

Exposé sommaire déposé par Mme Laernoes (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « décarbonée à 58 % » les mots : « renouvelable à 42,5 % ».

Le vote de chaque député

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